À propos de Medical Confidence

Medical Confidence Inc. (« Medical Confidence ») est une société canadienne dont la mission est de donner aux consommateurs du système de santé canadien les moyens de prendre leur traitement en main. Nous aidons les personnes à mieux comprendre leur situation liée à leurs problèmes de santé, à accéder aux meilleurs médecins spécialistes et à s’impliquer dans leur traitement pour obtenir les meilleurs résultats possibles.

Nos services sont fournis aussi bien par des moyens traditionnels qu’à l’aide de médias numériques où les individus interagissent avec le Medical Confidence par le biais d’installations web où l’individu peut s’inscrire en créant un compte qui lui permet de fournir des informations personnelles ainsi que des informations de santé personnelles (PHI) au Medical Confidence et d’accéder à ces informations.

Les services interactifs en ligne de Medical Confidence se limitent à des recommandations conçues pour aider les individus et leurs prestataires de soins de santé à trouver les médecins spécialistes dont les services sont nécessaires pour répondre aux besoins de l’individu tels qu’identifiés par leur praticien de santé. Medical Confidence ne fournit pas de conseils ou avis médicaux aux individus.

Pratiques en matière de protection de la vie privée

Medical Confidence prend toutes les précautions possibles pour s’assurer que les renseignements personnels de santé (RPS) recueillis auprès des personnes accédant à nos services sont conservés de façon entièrement sûre et gérés conformément aux termes de la présente politique.

Dans ses efforts pour donner aux consommateurs de soins de santé les moyens de prendre leur traitement en main, Medical Confidence recueille les RPS, et les utilise et les partage en partenariat avec les professionnels de la santé appropriés. Chez Medical Confidence, nous nous engageons à respecter les plus hautes normes d’éthique en matière de confidentialité des RPS que nous recueillons, utilisons et divulguons.   Nous respectons ou dépassons toutes les exigences légales, y compris celles de la Loi de 2004 sur la protection des renseignements personnels sur la santé (LPRPS) de l’Ontario et celles de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE) canadienne.

Tous les employés, bénévoles, fournisseurs de soins de santé, sous-traitants et agents autorisés de Medical Confidence doit suivre nos politiques de gestion et de respect de la vie privée relatives aux RPS.

Medical Confidence a nommé Angela Johnson, la présidente de la société, comme personne-ressource pour tout ce qui a trait au respect de la vie privée. Elle est joignable au (289) 201-1583 ou à ajohnson@medicalconfidence.com. Dans le but de protéger la confidentialité des RPS, et conformément aux exigences de la LPRSP et de la LPRPDE, Medical Confidence possède une Politique de confidentialité à la disposition du public. Elle se trouve sur notre site Web à l’adresse www.medicalconfidence.com/Privacy-Policy/.

Foire aux questions

Que sont les RPS?

Les RPS (renseignements personnels de santé) comprennent les renseignements d’identification (nom, coordonnées, etc.) d’une personne et tous les renseignements relatifs à sa santé et à ses antécédents médicaux.

Quels RPS Medical Confidence recueille-t-elle?

Medical Confidence recueille et conserve diverses sortes de RPS. En général, nous recueillons les renseignements directement auprès des personnes (patients) et(ou) de leur praticien de premier recours. Nous utilisons ces renseignements pour identifier le ou les spécialiste(s) que la personne devrait voir et(ou) nous indiquons à la personne la ou les ressources(s) optimale(s) au sein du système de santé canadien.

Medical Confidence ne recueille que les RPS essentiels dont elle a besoin afin d’identifier le spécialiste MedConfidence le plus apte à traiter la personne et à répondre à ses besoins. Les renseignements que nous recueillons comprennent les éléments suivants à propos de la personne : nom, date de naissance, langue préférée (anglais ou français), personne à contacter en cas d’urgence, praticien de premier recours actuel et coordonnées de ce dernier.

Les renseignements liés à la santé que nous recueillons comprennent les antécédents médicaux familiaux, les problèmes médicaux actuels et passés, les symptômes, le numéro de carte de santé provinciale, les allergies connues (le cas échéant), l’indice de masse corporelle, le groupe sanguin, la pression artérielle, les activités de la vie de tous les jours (p. ex., les habitudes alimentaires, la fréquence de l’exercice, de la consommation d’alcool et de tabac, etc.), les médicaments actuellement pris et leur dosage, ainsi que les tests de diagnostic et les résultats d’imagerie médicale.

Les RPS sont recueillis auprès des personnes ayant recours à nos services, de leur(s) praticien(s) traitant(s) et(ou) des autres personnes autorisées à agir en leur nom.

Lorsque Medical Confidence est engagée par un particulier (par opposition à une entreprise), et fournir à celui-ci des services directs, nous demandons aussi des renseignements de paiement. Ces renseignements ne sont pas entreposés sur notre site Web mais sur un site sécurisé, dans le but unique de traiter la requête du client particulier.

Il se peut que soient utilisées des informations ne permettant pas d’identifier les personnes pour des statistiques ayant pour but d’améliorer nos pratiques d’affaires et d’optimiser nos produits et notre prestation de services.

Quand Medical Confidence partage-t-elle les RPS?

Nous partageons les RPS d’une personne (après avoir obtenu son consentement) avec le médecin spécialiste à qui elle a été référée pour recevoir des soins de santé (ou un membre de son personnel). Ces renseignements sont en général partagés par l’entremise de discussions téléphoniques ou de communications électroniques (c.-à-d. par télécopie ou par courriel).

ll se peut également qu’une injonction d’un tribunal nous oblige à partager certains RPS.

Nous ne partagerons les RPS avec les professionnels, agences et fournisseurs impliqués dans le traitement de notre client particulier que si celui-ci ou son mandataire nous donne son consentement.

Medical Confidence ne partage pas ni ne vend les RPS à des tiers.

Comment Medical Confidence assure-t-elle la sécurité des RPS?

Medical Confidence reconnaît l’importance de la protection des RPS, et elle prendra toutes les mesures raisonnables dans une circonstance donnée pour les protéger du vol, de la perte, ou d’une utilisation ou d’une divulgation non autorisée. Nous ferons également en sorte que les dossiers contenant ces renseignements soient protégés contre les copies, les modifications et les éliminations non autorisés.

Pour assurer l’entreposage sûr des RPS, nous avons pris les mesures nécessaires pour répondre aux besoins de sécurité physique et technologique, et avons mis en place des mesures de contrôle administratif. Les mesures continues prises pour assurer la sécurité physique des dossiers RPS comprennent la restriction de l’accès au bureau par les personnes non autorisées et l’entreposage dans un endroit sûr.

Nos dossiers comprenant les RPS sont au format électronique. Ils sont protégés par des mesures de sécurité technologiques, notamment l’utilisation de mots de passe, de pare-feux, d’anti-virus et de l’encodage de tous les appareils électroniques mobiles et de tous les renseignements transmis électroniquement.

Que fait Medical Confidence en cas de brèche de sécurité affectant les RPS?

En cas de vol ou de perte des RPS, ou encore en cas d’accès aux RPS par une personne non autorisée, notre priorité est d’identifier la brèche et de la contenir. Ensuite, nous prenons les mesures nécessaires pour la corriger. Quand l’information nous a été fournie par un consignataire de renseignements sur la santé, nous l’en informons immédiatement. Quand l’information provient directement d’une personne, nous l’informons de la situation à la première occasion raisonnable.

Pendant combien de temps Medical Confidence garde-t-elle les RPS?

Notre politique est de garder les dossiers de renseignements de santé personnels pendant dix (10) ans après la référence de Medical Confidence à un spécialiste ou sept (7) ans une fois l’utilisation des renseignements terminée. Cependant, Medical Confidence conservera les dossiers conformément à toute période exigée par la loi.

Comment Medical Confidence élimine-t-elle les RPS?

Lorsque les dossiers contenant les RPS sont détruits, Medical Confidence utilise des mesures de protection pour assurer leur destruction de manière sûre. Elle le fait notamment par l’entremise d’un contrat écrit avec quelque agent que ce soit dont elle utilise les services d’élimination des dossiers. Ledit agent doit confirmer par écrit que la destruction des dossiers a bien eu lieu.

Que se passe-t-il si une personne doit accéder à ses RPS?

Quand Medical Confidence reçoit des RPS des médecins et les utilise en leur nom pour faciliter la référence à un spécialiste, nous renvoyons la personne cherchant à accéder à ses RPS vers son médecin. Quand les renseignements ne sont pas disponibles auprès du médecin de la personne ou quand cette dernière fournit ses renseignements directement à Medical Confidence, nous lui y donnons accès. À part quelques exceptions, les personnes ont un droit général d’accès à leurs RPS et peuvent demander une copie de la totalité des RPS détenus par Medical Confidence.

Toutes les demandes d’accès aux RPS doivent être faites par écrit. Lorsque nous recevons la demande, nous fournissons les renseignements ou les raisons pour lesquelles nous ne pouvons pas le faire. Nous pouvons refuser de fournir les RPS si :

  • les renseignements n’existent pas ou sont introuvables.
  • le refus d’accès aux RPS est exigé ou autorisé par la loi.
  • la demande est triviale, vexatoire ou de mauvaise foi.

Nous pourrions faire payer ce service, auquel cas nous le signalons avant de traiter la demande.

Nous répondons à toutes les demandes de RPS dans des délais raisonnables.

Comment apporter des corrections aux RPS?

Si une personne pense que ses RPS ne sont pas exacts ou sont incomplets, elle peut faire une demande de correction à Medical Confidence.

Medical Confidence corrigera les RPS quand il aura été démontré que les renseignements du dossier de la personne sont effectivement inexacts ou incomplets. Les renseignements nécessaires seront alors ajoutés aux fins de correction.

Medical Confidence peut refuser de corriger les RPS si l’information dont il est question est relative à une opinion professionnelle ou à une observation faite par un fournisseur de soins de santé. Lorsqu’une correction est refusée pour ces raisons, la personne peut ajouter une note pour indiquer son désaccord.

Que se produit-il si une personne a des questions ou des préoccupations?

Medical Confidence met constamment à jour ses politiques et procédures et peut les changer de temps à autre. Si ces changements changent de façon significative la façon dont nous recueillons, utilisons ou divulguons des RPS recueillis précédemment, nous en informerons les particuliers/clients appropriés pour obtenir leur consentement, lorsque celui-ci est nécessaire.

Veuillez adresser à Angela Johnson toutes vos questions ou préoccupations concernant la protection de la vie privée et Medical Confidence.

Des renseignements supplémentaires sur la protection de la vie privée en Ontario sont disponibles à :

Commissaire à l’information et à la protection de la vie privée de l’Ontario

2, rue Bloor Est, Bureau 1400
Toronto, Ontario M4W 1A8
(416) 326-3333
Commissioner@ipc.on.ca

Tous les changements à la Politique de protection de la vie privée seront dûment communiqués en temps opportun.
Dernière modification le 19 mai 2020.